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Escrime Artistique et Escrime de Spectacle

 

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22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 00:31

STATUTS de l'association Quinte Septime


 
Article 1. Nom et siège
Il est créé une association dénommée : Quinte Septime
Le siège est fixé à : BOULAY (Moselle) 3 rue du Maréchal Leclerc 57220.
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de: METZ (Moselle) Volume : 156 Folio n°93

Article 2. Objet et but
L'association a pour objet les:
« Recherche sur et reconstitution des us et coutumes, techniques de duel à l'épée et costumes des XVIIe et XVIIIe siècles. »
L'association poursuit un but non lucratif

Article 3. Moyens d'action
Pour réaliser son objet l'association se dote notamment des moyens d'action suivants:
Recherche de sponsors,
Réunion d'entraînement hebdomadaire
Présence lors de manifestation telle que des reconstitutions historiques Mise à jour régulière du site Internet,
Organisation d'au moins une manifestation annuelle.

Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée de : illimitée.

Article 5. Ressources

  • Les ressources de l'association sont constituées par :
  • Les cotisations des membres,
  • Les subventions émanant d'organismes publics ou privés,
  • Le revenu des biens et valeurs de l'association,
  • Les dons et legs qui pourraient lui être faits,
  • Les recettes des manifestations organisées par l'association,
  • Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.


Article 6. Les membres
Peut devenir membre toute personne physique intéressée par les buts de l'association. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.
L'association se compose de:


Membres Escrimeurs: Obligatoirement titulaires d'une licence de la Fédération Française d'Escrime en cours de validité. Seul ce type de membre peut participer à des reconstitutions de duels à l'arme blanche (rapières, dagues, etc.). Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau.


Membres Reconstitutionneurs : sont ceux qui adhèrent pour participer uniquement aux activités de reconstitution de costumes et/ou qui agissent en tant que figurants (non armés) dans les activités de reconstitution de duels. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau.


Membres d'Honneur: Ce sont ceux qui ont rendu des services à l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d'une voix consultative.

Article 7. Conditions d'adhésion
La qualité de membre est acquise sur demande adressée au président de l'association et examinée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l'assemblée générale.
La direction tient à jour une liste des membres.

 

Note d'information:
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l'association.

Article 8. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  • La démission avec trois mois de préavis,
  • Le décès,
  • L’exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.

 

 

Il est possible de faire appel de la décision devant l'assemblée générale dans un délai d'un mois.

Article 9. Assemblée générale (composition et convocation)
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit: (1)une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président. Le président convoque également l'assemblée générale sur demande du bureau ou de 1/10ème des membres, dans un délai de: 2(deux) mois.
La convocation à l'assemblée générale sera adressée par écrit (incluant les courriers électroniques) au moins 15 jours à l'avance et contiendra l'ordre du jour.

Article 10. Assemblée générale (pouvoirs)
L'assemblée générale a les pouvoirs suivants:

  • Approbation des comptes de l'exercice clos,
  • Fixation du montant de la cotisation,
  • Vote du budget,
  • Election des membres de la direction,
  • Mise en place du calendrier des événements.

 

Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire ou représenté.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président.

Article 11. Le bureau (composition)
L'association est administrée par un bureau comprenant: 3 (trois) à 5 (cinq) membres (dont 1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier), élus pour 1 (un) an par l'assemblée générale des membres, et choisis en son sein au scrutin majoritaire simple des membres présents ou représentés.
Est éligible au bureau tout membre de l'association âgé de 18 (dix-huit) ans au moins au jour de l'élection.
Le bureau peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
Le bureau peut être révoqué par l'assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.

Article 12. Le bureau (pouvoirs)
Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Le bureau se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum 2 (deux) fois par an.

Article 13. Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association, et veille au respect des décisions du bureau.
Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres du bureau pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
Ce ne peut être qu'un Membre Escrimeur

Article 14. Le trésorier
Le trésorier fait partie des membres du bureau, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Article 15. Le secrétaire
Le secrétaire fait partie des membres du bureau, il rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.

Article 16. Modification des statuts
La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale des membres à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau.
Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 10 des présents statuts.

Article 17. Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée à la demande du bureau par une assemblée générale des membres.
L'assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association (membre(s) ou non-membre(s) de l'association).

L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué soit à:

 

- un organisme à but d'intérêt général (école, commune, œuvre de bienfaisance, etc.) choisi par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

- une association aux buts similaires.

Article 18 - Représentation et prestation vis-à-vis de tiers:
Tout acte effectué au nom de l'association par un ou plusieurs de ses membres devra être préalablement autorisé par le bureau. Si l'acte effectué au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à une rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire. Le trésorier a mandat de délivrer et encaisser de l'argent au nom de l'association.

Article 19 - Gratuité des prestations:
Les adhérents de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justificatif et après accord du bureau.

Article 20. Règlement intérieur
Le Bureau pourra s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts. Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée donne pouvoir au comité directeur de modifier ou d'adapter le règlement intérieur. Tout membre de l'association a un droit de regard sur ces modifications qu'il pourra exercer lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La modification sera alors soumis au vote de l'assemblée.

Article 21. Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale qui s'est tenue Le :  22 septembre 2014 à la grange au bois Metz (Moselle)

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Published by Quinte Septime, compagnie d'escrime de spectacle - dans Vie de l'association
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